{"id":13969,"date":"2025-12-18T10:37:49","date_gmt":"2025-12-18T09:37:49","guid":{"rendered":"https:\/\/optimtax.progdev.pro\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-01-08T10:29:29","modified_gmt":"2026-01-08T09:29:29","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/optimtax.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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\nPolitique de confidentialit\u00e9\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Responsable du traitement<\/h4>

La soci\u00e9t\u00e9 \u00d2ptim Tax SLU<\/strong> , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carrer Prat de la Creu n\u00ba 8, bureau 103, Andorre-la-Vieille (AD500), est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous informe sur le traitement des donn\u00e9es personnelles de nos clients, prospects et utilisateurs qui nous contactent via un formulaire sur notre site web, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 29\/2022 du 28 octobre relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LQPD) et du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). <\/p>

Objectifs et fondements de la l\u00e9gitimit\u00e9<\/h4>

Traitement des donn\u00e9es des repr\u00e9sentants des clients, des entrepreneurs individuels ou des professionnels lib\u00e9raux<\/p>

Si vous \u00eates client d’ \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> , parce que vous avez accept\u00e9 une proposition de services professionnels de notre part ou que vous avez achet\u00e9 un produit aupr\u00e8s d’ \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> , nous traiterons vos donn\u00e9es comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>

Finalit\u00e9 du traitement : Nous traitons vos donn\u00e9es pour maintenir, respecter, d\u00e9velopper, contr\u00f4ler et ex\u00e9cuter la relation contractuelle que nous entretenons avec la soci\u00e9t\u00e9 que vous repr\u00e9sentez, un client d’ \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> , ou avec vous, si vous \u00eates un entrepreneur individuel ou un professionnel lib\u00e9ral.<\/p>

Base juridique du traitement : Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter vos donn\u00e9es en tant que point de contact pour un client d’ \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> .<\/p>

Traitement des donn\u00e9es pour les contacts via formulaire ou courriel<\/h4>

Si vous avez fourni vos donn\u00e9es via le formulaire de contact web d’ \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> pour poser une question ou nous contacter, nous traiterons vos donn\u00e9es comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>

Finalit\u00e9 du traitement : Nous traitons vos donn\u00e9es pour vous fournir une assistance et un service, que vous soyez client ou client potentiel d’ \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> .<\/p>

Base juridique du traitement : \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assister et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tout client ou client potentiel qui pose une question via l\u2019un de nos formulaires.<\/p>

Traitement des donn\u00e9es des candidats qui envoient leur CV par courriel ou formulaire web<\/h4>

Si vous \u00eates candidat \u00e0 un emploi chez \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> et que vous nous avez envoy\u00e9 votre CV par courriel, nous traiterons vos donn\u00e9es comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>

Finalit\u00e9 du traitement : Nous traitons vos donn\u00e9es afin d\u2019\u00e9tudier votre candidature, actuelle ou future, \u00e0 un poste chez \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU.<\/strong><\/p>

Base juridique du traitement : \u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> votre consentement lors de l\u2019envoi volontaire de votre CV.<\/p><\/div><\/div><\/div>

Vos donn\u00e9es ne seront ni communiqu\u00e9es ni transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale. Seuls nos prestataires de services technologiques, qui ont conclu un contrat de services auxiliaires, auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ; ils agissent en tant que sous-traitants et se sont engag\u00e9s, lors de la signature de leur contrat, \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p><\/div><\/div>

Nous vous informons que les transferts internationaux ne devraient pas \u00eatre effectu\u00e9s, sauf \u00e0 des fins de stockage, et ce, uniquement sur la base d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation et\/ou de garanties appropri\u00e9es, de clauses contractuelles types, de r\u00e8gles d’entreprise contraignantes et\/ou d’une demande de certifications ou de codes de conduite approuv\u00e9s et reconnus.<\/p><\/div><\/div><\/div>

Politique de confidentialit\u00e9 pour l’int\u00e9gration Google<\/h4>

Utilisation de l’API Gmail<\/h4>

\u00d2ptim Tax<\/strong> SLU<\/strong> utilise l’API Gmail de Google pour assurer l’envoi d’e-mails au nom des utilisateurs. Les conditions de ce traitement sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous : <\/p>

Port\u00e9e utilis\u00e9e<\/h4>

gmail.send<\/strong> : Cette autorisation permet \u00e0 l’application d’envoyer des e-mails au nom de l’utilisateur en utilisant son compte Gmail.<\/p>

Objectif du traitement<\/h4>