Mentions légales

Impôt optimal SLU , responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 20/2014 du 16 octobre réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans un espace numérique, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Optim Tax SLU, se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’Òptim Tax étant considérée comme suffisante. SLU ,

IDENTIFICATION

Propriétaire : Optim Tax SLU,

NRT : L-711017-Z

Adresse: Rue Prat de la Creu n° 8, bureau 103, Andorre-la-Vieille (AD500)

Adresse courriel : dpd@optimtax.com

Téléphone : (00376) 835 935

OBJET

Ce site web a pour but d’informer sur l’activité d’ Òptim Tax. SLU , où nous sommes situés, les services qu’ils offrent, les dernières nouvelles, un blog, .

En accédant au Site Web, en le consultant, en l’utilisant ou en visualisant son contenu, vous devenez Utilisateur du Site Web et acceptez automatiquement les conditions des présentes Mentions légales, qui vous seront applicables. Par Utilisateur, on entend toute personne qui accède au Site Web, le consulte, l’utilise ou participe à ses services.

Impôt optimal SLU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation. Chaque fois que vous utilisez le site web, les conditions d’utilisation applicables seront celles en vigueur, conformément aux modifications apportées. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les consulter attentivement à chaque visite.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès à ce site Web est gratuit, à l’exception des frais de connexion Internet nécessaires pour y accéder.

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts d’ Òptim Tax. SLU , ou des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, surchargent, endommagent ou désactivent les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou les produits et applications informatiques.

En tant qu’utilisateur du site web, vous assumez l’entière responsabilité de son utilisation et vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et services proposés par Òptim Tax. SLU peut proposer et, à titre d’exemple non limitatif, ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou constituant une atteinte aux droits de l’homme ou aux libertés fondamentales ;
• Endommager les systèmes physiques et logiques d’ Òptim Tax SLU , ses fournisseurs ou des tiers, introduisent ou diffusent des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés sur le réseau ;
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ainsi que de modifier ou de manipuler leurs messages.
• Fournir des données fausses ou inexactes, ainsi que se faire passer pour des tiers.

Impôt optimal SLU se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour poursuivre toute violation du présent avis juridique et toute utilisation abusive de son site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu, sans exclusion ni limitation, qui fait partie du site web, c’est-à-dire les articles, données, textes, icônes, images, bases de données, etc., est la propriété d’ Òptim Tax. SLU ou des tiers, personnes physiques ou morales, ayant autorisé son utilisation à Òptim Tax SLU . Le contenu de ce site web est protégé par la propriété intellectuelle et/ou industrielle, conformément aux lois nationales et internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, transformation, communication publique et mise à disposition, en tout ou en partie, du contenu du site Web, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite expresse du propriétaire du site Web, sauf dans les cas où, en vertu de la loi, une telle autorisation n’est pas nécessaire.

Par conséquent, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du propriétaire. Vous pouvez consulter les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel et privé. De plus, vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le site web.

La conception et la programmation du site web ont été réalisées par PROGDEV, cédant les droits d’exploitation à Òptim Tax. SLU .

L’accès au site web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission ou une cession, totale ou partielle, des droits conférés par la réglementation andorrane et internationale en matière de propriété intellectuelle.

LINKS

Sur le site web d’Optim Tax SLU peut contenir des liens purement informatifs vers d’autres pages gérées par des tiers et qui, par conséquent, sont hors du contrôle d’ Òptim Tax. L’université SLU ne peut assumer la responsabilité des informations figurant sur ces pages, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Nous ne garantissons pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ni la conformité à la loi des informations ou documents contenus dans ces liens. Si un utilisateur ou un tiers estime que ces liens sont contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, merci de nous en informer par courriel à l’adresse dpd@optimtax.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Ces redirections n’impliquent en aucun cas l’association, la fusion ou la participation d’ Òptim Tax. SLU et les entités liées. Sans préjudice du fait que certains liens puissent avoir fait l’objet d’une négociation ou d’un accord préalable avec le responsable du contenu lié, ce qui constitue une contrepartie pour les actions librement entreprises par l’Utilisateur. Cette situation n’affectera en aucun cas l’exclusion de responsabilité concernant le contenu lié ni l’indépendance d’ Òptim Tax. SLU

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement des données personnelles que nous effectuons sur ce site Web, via le lien vers la politique de confidentialité .

Dans certains cas, nous utilisons des cookies sur le site Web pour assurer son bon fonctionnement et recueillir des informations sur votre utilisation du site (sans vous identifier). Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans notre Politique relative aux cookies .

RESPONSABILITÉS

Impôt optimal L’Université Saint-Louis (SLU) décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du contenu et se réserve le droit de le mettre à jour, de le supprimer, d’en limiter ou d’en interdire l’accès, temporairement ou définitivement.

Le seul but du contenu de ce site web est d’informer les utilisateurs des services proposés par Òptim Tax. SLU .

Impôt optimal SLU ne garantit pas le fonctionnement parfait du site web, ni sa disponibilité et son fonctionnement permanent.

Impôt optimal SLU n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques ou l’introduction de virus présents sur le réseau, résultant de la navigation et de l’utilisation du site web.

DURÉE ET MODIFICATION

Dans le but d’améliorer le service et/ou de s’adapter à la législation en vigueur, Òptim Tax SLU se réserve le droit de modifier les termes et conditions stipulés dans les présentes mentions légales.

Impôt optimal SLU peut unilatéralement mettre fin à l’exploitation de ce site web, la suspendre ou l’interrompre, sans possibilité de demander une quelconque compensation à l’utilisateur.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation andorrane. Les tribunaux d’Andorre sont compétents pour connaître de tout litige ou différend relatif aux présentes conditions générales, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre compétence.

toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.